Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: SERVICES DE L'ETAT, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

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• Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser

  • BOUSSETON, Marie-Luce

  • KISSELEFF, Igor

  • MENANTEAU, Jean-Pierre

  • LEFEVRE, Pascal

  • BRAND, Thomas

  • KERHUEL, Bruno

  • GARBE, Matéo

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2022 Mise en ligne: oct. 2023 Affaire n°014161-P

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

  • HELARY, Jean-Louis

  • COUTARD, Justine

  • DEPROST, Pierre

  • ROMANO, Camille

  • BONNET, Jean-Louis

  • CLERC, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01

  • Accéder à la notice

  

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